1- L’exécution fidèle de sa mission
Le transitaire doit accomplir les actes juridiques et matériels que commande la passage d’un mode de transport à un autre. Il doit le faire conformément aux instructions de son mandant. L’exécution doit être fidèle à ce qui a été convenu entre les parties.
2- Le devoir de conseil
Le transitaire est un professionnel, il est ainsi tenu du devoir de conseil envers son client pour les opérations relevant de sa compétence. Le transitaire engage sa responsabilité notamment s’il connaissait le caractère dangereux de la marchandise et n’a pas attiré l’attention de son mandant sur la réglementation.
3- L’obligation de réserver le recours de son mandant.
Cela signifie que le transitaire doit sauvegarder les conditions à remplir pour l’exercice du recours, cela ne signifie pas exercer le recours. La Cour de Cassation 1991 a ainsi estimé que l’exercice du recours sauvegardé appartient au client et à lui seul.
4- Constitution des documents d’export.
Lors d’un transport international, le transitaire à Anvers constitue un dossier comprenant l’ensemble des documents export. Les documents exports présentés à la douane sont : Le connaissement ou le House Bill of Landing, la packing list, la facture commerciale, le certificat d’origine de la marchandise, les licences si nécessaire.
